Vous allez bientôt vous marier ? Il est peut-être temps de penser au côté administratif du mariage, même s’il y est vrai que ce n’est pas ce qu’il y a de plus passionnant. Pourtant, dans l’organisation du mariage, le choix du contrat est une des étapes les plus importantes, car il conditionnera votre régime matrimonial et donc tout ce qui concerne le partage des biens ou le les finances personnelles.
Choisir son régime matrimonial
Lorsqu’on procède à un mariage civil, les futurs époux doivent se soumettre à un régime matrimonial. Ils vont avoir plusieurs choix, chacun de ces régimes ayant des particularités qui leur sont propres tant du point vu de la séparation des biens, que du point vu financier (dette).
Si aucun régime matrimonial n’est choisi, alors le mariage relèvera du régime de la communauté réduite aux acquêts.
Les différents régimes matrimoniaux
On distingue quatre types différents de régimes matrimoniaux :
- La communauté réduite aux acquêts : c’est le régime matrimonial par défaut si aucun régime n’est choisi par les futurs époux. Si c’est le régime par défaut, c’est aussi parce que c’est le plus simple des différents régimes matrimoniaux. Il faut savoir que le régime définit que chaque bien que possède chaque personne avant le mariage reste sa propriété personnelle. Il en sera de même des biens qu’il recevra par succession ou donation au cours du mariage. Tous les biens qui auront été acquis au cours du mariage seront communs aux deux époux. En cas de séparations, les biens communs seront découpés en deux parts égales.
- La communauté universelle : ce régime ne s’applique pas par défaut, mais pas choix. Les futurs époux qui souhaitent s’y soumettre devront au préalable passer devant un notaire afin de rédiger le contrat de mariage. Bien entendu, cette démarche à un coup qui peut s’avérer être important et par conséquent réduire le budget du mariage. Le régime soumet les deux époux à un patrimoine unique. Par conséquent, les biens ainsi que les dettes, les donations ou successions acquises avant ou pendant le mariage sont communs aux deux époux. En cas de divorce, chaque époux aura alors la moitié des biens quelques soient les biens qu’avait chacun avant le mariage. Évidemment, cela a des avantages, mais également des inconvénients comme le fait de rembourser des dettes de son époux ou de son épouse alors qu’ont ne les avaient pas contractées. Bien entendu, il y a des exceptions au niveau de la répartition des biens. Certains biens comme les vêtements sont considérés tout de même comme un bien à caractère personnel. De même, il est possible de spécifier dans le contrat de mariage que certains biens restent personnels.
- La séparation de biens : tout comme le contrat de mariage de la communauté universelle, il faut passer devant le notaire pour souscrire ce type de contrat de mariage et par conséquent il y a le même inconvénient par rapport au coût que représente cette action. Ce régime implique que chaque époux à son patrimoine distinct par rapport à l’autre époux. Cela concerne aussi bien les biens acquis avant le mariage que pendant le mariage. Par conséquent, chaque époux n’a le pouvoir que sur son propre patrimoine et uniquement sur celui-ci. Il n’a donc aucun pouvoir sur le patrimoine de l’autre époux. Si le couple acquiert un bien en indivision, alors chaque époux sera propriétaire du bien en fonction du montant de sa contribution. C’est la seule possibilité pour qu’un bien soit dit commun dans ce type de régime.
- La participation aux acquêts : ce régime ressemble beaucoup au régime de la séparation de biens puisque pendant le mariage fonctionne avec ce régime puis après le mariage fonctionne avec le régime comme le régime de la communauté réduite aux acquêts. Donc pendant le mariage, les patrimoines seront donc distincts à chaque époux.
J’espère que cet article sur les contrats de mariage pourra bien vous aider dans le choix de régimes que vous aurez à faire. Si vous souhaitez avoir plus d’information sur les contrats de mariage et notamment sur la procédure ou les conséquences du mariage, vous pouvez allez sur le site http://contrat-de-mariage.comprendrechoisir.com et découvrir leur guide pratique vraiment intéressant.
